Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier consiste à évaluer un bien immobilier grâce à des indicateurs et des obligations légales de santé, de sécurité, d’environnement


L'acteur incontournable en est le diagnostiqueur immobilier puisqu’il doit intervenir à chaque vente ou location d’un bien immobilier pour réaliser un bilan complet.

Diagnostics immobiliers - Généralités

Des diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l’établissement d’une transaction immobilière (vente ou location). (ils ont été créés au nom du principe de précaution et du droit à l’information du consommateur immobilier).
 
Les diagnostics immobiliers : une mission d’intérêt public

Les diagnostics immobiliers sont des outils précieux mis à la disposition des futurs acquéreurs et offrent une transparence des investissements immobiliers bien meilleure qu’auparavant. L’achat d’un logement est souvent l’achat le plus important d’une vie ; les diagnostics permettent d’être assuré d’acquérir un logement sain pour soi et sa famille et d’en connaître les défauts principaux.
. Le recensement des nombreux immeubles insalubres, notamment ceux contenant de l’amiante ou dotés d’installations de gaz dangereuses,

. L’amélioration générale de la qualité de notre habitat en permettant une rénovation efficace du patrimoine immobilier national.

. La lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre des accords de Kyoto de 1992 pour un développement durable.

D'autres raisons pour lequels les diagnostics immobiliers jouent un rôle fondamental.


La France rattrape le retard et celà dans l’intérêt de chacun de nous mais aussi pour celui des générations futures.

 

Diagnostiqueur immobilier

Notre centre de diagnostics immobiliers réalisent pour vous l'ensemble des diagnostics techniques obligatoires. Diagnostic amiante, diagnostic plomb, mesurage loi Carrez, diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique, état des lieux, surface habitable, etc., nous vous garantissons des prestations de qualité, un tarif étudié et un interlocuteur unique, performant, des opérateurs certifiés et assurés.

 

Diagnostic immobilier dans le Doubs et à Besançon

Dans un département considéré comme un des plus froid de France, voire le plus froid, il est important d'avoir un logement bien isolé. Le diagnostic de performance énergétique DPE. (obligatoire pour la vente et pour la location) donne un maximum de renseignements sur la consommation, le budget énergie, et les étiquettes énergétiques de chaque habitat: une sorte de contrôle technique de votre habitation, de quoi être bien renseigné. De quoi rassurer le futur acheteur et le futur locataire de votre logement.
De quoi créer la confiance et éviter toutes mauvaises surprises. 

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente

Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d'une vente d'un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013 (ce qui fait 7 obligatoires en Franche Comté et 8 en 2013). Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des acquéreurs sur l'état du logement et sur les risques éventuels.
Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier, le diagnostic d'assainissement non collectif s'ajoutera aux 8 précédents au 1er janvier 2013. Ces documents, réunis dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), doivent être remis par le vendeur lors de la signature du compromis de vente.


Le dossier de diagnostic technique vente – D D T

Ordonnance du 8 juin 2005 (art. L.271-4 à L.271-6 du CCH).
 Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte notarié, depuis le 1er novembre 2007.

 

DIAGNOSTICS

IMMEUBLES VISES

DUREE DE VALIDITE

OBSERVATIONS

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Tous les immeubles bâtis

10 ans

 

Constat de risques d’exposition au plomb (CREP)

Tous les logements achevés avant le 1er janvier 1949

Si présence de plomb : 1 an
Si absence de plomb : 30 ans

 

Etat relatif à la présence de termites

Toutes les parties privatives des immeubles situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral

6 mois

Non obligatoire en Franche Comté 

Etat des risques naturels ou technologiques (ERNT)

Tous les immeubles situés dans une zone  couverte par un plan de prévention des risques  ou dans une zone de sismicité

6 mois (état à jour pour chaque vente)

Cet état peut être réalisé par le vendeur

Constat amiante :

Tous les  immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Illimitée sauf si présence d’amiante

 

Etat des installations intérieures de gaz

Tous immeubles d’habitations

3 ans

 

Etat des installations intérieures d’électricité

Tous immeubles d’habitations

3 ans

A compter du 1er avril 2008 (décret à paraître)

Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif

Toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel

 

A compter du 1er janvier 2013

 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location

Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de location d'un bien immobilier et également lors du renouvellement d'un bail. Ils sont aujourd'hui au nombre de 5 et doivent être annexés au contrat de bail. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des locataires sur l'état du logement et sur les risques éventuels.
L'ensemble des obligations d'information incombe au bailleur qui peut mandater un professionnel pour faire réaliser les différents documents ou diagnostics.
La rédaction de l'état des lieux réalisé par un tiers est un plus en matière de transparence et de neutralité.
Bon nombre de diagnostiqueurs proposent désormais ces prestations de manière groupée.


Le dossier de diagnostic technique locatif

Il est obligatoire pour chaque signature de bail depuis le 1er novembre 2007. Il doit être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

 

DIAGNOSTICS

IMMEUBLES VISES

DUREE DE VALIDITE

OBSERVATIONS

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les immeubles à usage principal d’habitation saufs exceptions

10 ans

Un DPE vente pouvant valablement le remplacer

Etat des risques naturels ou technologiques (ERNT)

Tous les immeubles situés dans une zone  couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques

6 mois (état à jour pour chaque signature de bail)

 

Constat de risques d’exposition au plomb
(CREP)

Tous les immeubles achevés avant le 1er janvier 1949

Si présence de plomb :
1 an
Si absence de plomb :
30 ans

A compter du 12 août 2008. Un CREP vente à jour pourra le remplacer

 

 

                      

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