Loi Robien : Défiscalisation

La Loi Robien est un moyen de financement par des investisseurs privés de la construction de logements locatifs à loyer modéré. La Loi Robien a repris les dispositions du dispositif Besson et s’est récemment vue modifiée par la Loi Scellier.

La Loi Robien comme la Loi Scellier propose aux particuliers de déduire de leurs impôts une part du montant de l’acquisition d’un logement neuf y compris des charges et intérêts d’emprunt liés à cet investissement. Dénommée défiscalisation Loi Robien ou défiscalisation Loi Scellier, ce dispositif était soumis à l’obligation de louer le bien immobilier acquis pendant une durée minimale de neuf ans à un loyer plafonné par la Loi.

Destinés à promouvoir la construction de logements dans certaines zones à redynamiser, le dispositif Besson, la Loi Robien et la Loi Scellier ne s’appliquent qu’à certaines zones à redynamiser. Récemment, la Loi Scellier qui a repris la Loi Robien, a inclus dans son dispositif de défiscalisation la promotion des bâtiments économes en énergie. Dorénavant, le montant de défiscalisation Loi Scellier possible dépend de la performance énergétique du bâtiment.

Par rapport à la Loi Robien qui s’appliquait à tous les programmes de défiscalisation de la même manière, la Loi Scellier permet une défiscalisation maximale pour les bâtiments basse consommation (BBC) et réduite pour les autres. L’évolution de la Loi Robien par rapport au dispositif Besson consistait en une possibilité de défiscalisation plus importante mais excluait la location à un membre de la famille de l’investisseur et ôtait le plafonnement de ressources du locataire. La Loi Robien a fixé par zones le montant maximal du loyer pour pouvoir défiscaliser le logement sans conditions de ressources du locataire.

La Loi Scellier a repris ce dispositif Loi Robien de plafonnement des loyers par zone géographique en limitant le montant de défiscalisation aux bâtiments basse consommation énergétique et en reprenant l’exclusion de location à un membre de la famille de l’investisseur. Ignoré dans la Loi Robien, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un préalable à la défiscalisation Loi Scellier.

 

                      

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