Le Diagnostic Plomb (C.R.E.P.)

Obligatoire Vente   : OUI
Obligatoire Location :  OUI
Diagnostiqueur certifié : OUI
Chaque année en France, environ 500 nouveaux cas d’intoxications par le plomb sont dépistés chez les enfants. Pour lutter contre le saturnisme, le « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP), plus communément appelé « diagnostic plomb », est désormais obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement..

Résumé :

  • Le diagnostic plomb est obligatoire et à votre charge si vous vendez ou mettez en location un logement construit avant le 1er janvier 1949..
  • Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié..
  • S’il ne révèle aucune trace de plomb, ce diagnostic a une validité illimitée.

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb (CREP) ?

Ce diagnostic – officiellement appelé « contrat de risque d’exposition au plomb » - renseigne sur la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, etc.) de la maison ou de l’appartement concerné. Le résultat est exprimé en mg/cm2. Le risque d’exposition est évalué en fonction de la présence ou non de plomb et de la dégradation du revêtement (les poussières et écailles de peinture pouvant être ingérées dans ce cas). Attention, les canalisations en plomb ne sont pas concernées par le CREP.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb (CREP) ?

Vous devez fournir un diagnostic plomb si vous vendez ou mettez en location un appartement ou une maison construit avant le 1er janvier 1949.

Exposition au plomb : quels risques pour la santé ?

Le plomb est souvent présent dans les peintures des vieilles habitations. Avalé ou respiré, notamment par des personnes fragiles, comme les nourrissons, les enfants ou les femmes enceintes, il est stocké dans le corps. Une intoxication, encore appelée saturnisme, se manifeste par des symptômes comme la perte d'appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l'insomnie, l'irritabilité et les maux de tête. De graves complications peuvent également apparaître, notamment de l’anémie et des lésions du système nerveux pouvant entraîner des déficiences intellectuelles.

Quelles sont les résultats d’un diagnostic plomb (CREP) ?

Trois types de résultats avec diverses conséquences :

  • Si la teneur en plomb est inferieure à 1mg/cm², le résultat est négatif et sans conséquence
  • Si la teneur en plomb d’un ou plusieurs supports est supérieur ou égal à 1 mg/cm² avec des revêtements non dégradé, non visible ou en état d’usage : ce résultat sollicite de veiller à l’entretient des locaux et de leur substrat contenant du plomb.
  • Si la teneur en plomb d’un ou plusieurs substrats est supérieure ou égal à 1 mg/cm² avec des revêtements dégradées: dans ce cas, il y a obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour la suppression totale de l’exposition au plomb et il sera de la responsabilité du technicien de transmettre un exemplaire du C.R.E.P. au préfet du département.

Quelles sont les conséquences d’un diagnostic plomb positif (CREP) ?

Si le CREP révèle une présence de plomb supérieure au seuil de 1mg/cm2 et que les revêtements sont dégradés, donc que le plomb est accessible, le propriétaire-bailleur doit engager des travaux. En cas de vente du bien immobilier, l’obligation est transférée au nouveau propriétaire.

Le professionnel qui réalise le diagnostic plomb (CREP) doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité..

Et si l'installation d'assainissement n'est pas conforme?

Si votre installation a été diagnostiquée non conforme, ce sera à l’acquéreur de votre maison de prendre en charge les travaux, dans un délai d'un an après l'acte de vente.

Comment se déroule un diagnostic plomb (CREP) ?

Pour déterminer la concentration de plomb dans les revêtements de votre bien immobilier, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X. Lors du diagnostic, chaque mur, volet, porte, plafond, etc. est ainsi inspecté.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb (CREP) ?

Un CREP qui ne présente aucune trace de plomb (ou une présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm2) a une durée de validité illimitée. En revanche, si le diagnostic plomb est positif, vous pouvez l’utiliser au maximum pendant une période d’un an dans le cas d’une vente et de six ans dans le cas d’une location.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic plomb (CREP) ?

Vous vendez ou mettez en location un logement sans contrat de risque d’exposition au plomb ? Votre responsabilité pour vices cachés pourra être engagée par le nouveau propriétaire ou le locataire s’il découvre du plomb ; une réduction du prix ou du loyer, voire l’annulation de la vente ou du contrat, pourra être demandée. Et si les nouveaux occupants sont victimes plus tard d’une pollution par le plomb, votre responsabilité pénale pourra être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.

Diagnostic plomb : les textes de loi

Textes de référence :
Décret n°48-2034 du 30 Décembre 1948
Art. 271.4 à L.271.6 du Code de la Construction
Texte n°40 du J. O. art. L.1334-8 du Code de la Santé Publique

 

Les différentes étapes d'une recherche de plomb

Ce schéma vous permettra de mieux comprendre le déroulement de la mission de recherche de plomb,
depuis le diagnostic jusqu'aux éventuels travaux de mise en conformité.


Vous missionnez notre agence pour un diagnostic plomb
Visite des locaux

Fluorescence X
Lecture immédiate du taux de plomb

Quelque soit les taux relevés,
vous recevez rapidement le certificat
et pouvez conclure la vente.

Le certificat indique clairement :

  • les différentes zones testées (murs, fenêtres, portes, plinthes...),
  • la présence ou non de plomb,
  • l'accessibilité positive ou négative,
  • et les méthodes à appliquer éventuellement pour réduire l'accessibilité au plomb.

 

 

 

 

 

pas de plomb

le plomb est inaccessible

le plomb n'est pas accessible aujourd'hui

le plomb est accessible

 

 

Les peintures au plomb étant maintenant interdites, vous êtes tranquilles et n'aurez plus jamais à refaire ce diagnostic

Nous avons détecté du plomb dans les peintures, mais il n'est pas accessible aujourd'hui (c'est-à-dire que la peinture est en bon état et ne peut donc pas être arrachée par un enfant).
Une surveillance et un entretien régulier sont nécessaires

Le plomb est présent sous le revêtement actuel (tissus, toile de verre, doublage,etc.)
Aucune surveillance particulière n'est nécessaire, mais vous devez avertir les entreprises susceptibles d'intervenir sur ces zones.

Nous avons détecté du plomb dans les supports et ce plomb est accessible du fait du mauvais état de la peinture.
Il est impératif d'envisager des travaux d’entretien par une entreprise dûment avertie et qualifiée pour ce genre de travaux (tant pour la protection de ses ouvriers que pour la vôtre)

 


La présence de plomb dans les peintures n'arrête pas une vente, sauf condition suspensive liée à la présence de plomb demandée par l'acheteur.
Par contre, si la peinture est en mauvais état et que le risque d'accessibilité au plomb est important, des travaux de réfection seront nécessaires. Ils ne sont pas forcément à la charge du vendeur.
La loi cherche à sensibiliser la population aux risques liés à l'absorption de plomb en obligeant le vendeur à mentionner le taux de plomb. Il s'agit d'une mesure d'information.
Lorsque nous décelons du plomb dans les peintures, nous joignons une notice explicative très fournie, décrivant les différentes façons de diminuer le risque d'accessibilité au plomb.


Lorsque le propriétaire effectuera des travaux de réfection ou de remplacement des peintures, il devra faire appel à une entreprise qualifiée pour ce type de travaux et l'avertir du risque encouru (des précautions importantes doivent être prises pour limiter l'absorption des poussières de peinture au plomb).
Un diagnostic après travaux permettra ensuite de contrôler l'absence d'accessibilité au plomb.

 

SI VOUS ETES DANS UNE COPROPRIETE :

Avant de demander un diagnostic plomb,
renseignez-vous auprès de votre syndic :

En quelle année votre immeuble a-t-il été construit
(s'il a été construit après le 1er janvier 1948, vous n'êtes pas concernés par la loi) ?


Qu'est-ce que la recherche de plomb par fluorescence X

Pour réaliser cette analyse, nous utilisons un appareil muni d'une source radioactive (ici, l'élément radioactif est du cadmium).

La fluorescence X :

Le phénomène de fluorescence X consiste en une émission caractéristique de l'élément lors de son excitation par un rayonnement X. L'analyse du spectre permet de connaître très précisément la composition de l'élément analysé.
Les appareils que nous utilisons indiquent la qualité et la quantité de certains métaux contenus dans les peintures, comme le plomb, bien sûr, mais aussi le baryum, qui serait lui aussi nocif.
Pour en savoir plus :

Votre sécurité :

Le rayonnement X, émis par l'appareil que nous utilisons, ressemble à celui utilisé par les appareils à radiographie.
Mais contrairement aux appareils de radiographie, les appareils d'analyse de peintures utilisent une émission très faible, mais sur une durée plus longue (de 5 secondes à une minute).
Ces appareils sont conçus de telle façon qu'éteints, ils n'émettent aucune radiation.
Pour procéder à l'analyse, l'appareil doit être correctement initialisé, déverrouillé et posé à plat contre un élément dur (mur, porte, plafond, etc.). Si la phase de mise en route n'est pas scrupuleusement respectée, le volet blindé protégeant la source ne peut être ouvert.
Le risque d'irradiation intempestive est donc inexistant.
De plus, le faisceau d'émission est très étroit et très faible, il ne pénètre les élément que sur quelques centimètres : c'est suffisant pour une analyse de peinture et il n'existe ainsi aucun risque pour les occupants des pièces voisines.
Les techniciens ont tous reçu une formation spécifique pour l'utilisation de ces appareils
Ce sont des personnes P.C.R. : Personnes compétentes en Radio-Protection.
Ils vous avertiront du moindre risque (ils vous demanderont par exemple de faire sortir les enfants en bas âge de la pièce, afin qu'ils ne risquent en aucune façon de se trouver derrière un élément mince dont l'analyse serait en cours).
Enfin, les appareils sont régulièrement vérifiés par un organisme indépendant afin qu'ils ne présentent aucun risque de fuite, tant pour votre protection que pour celle des techniciens qui les utilisent quotidiennement.

 

                      

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